L’utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite de l’espace web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d’utilisation de l’espace web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.

Se procurer tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’espace web.

Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans l’espace web avec ses données à caractère personnel et à les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations qu’il fournira.

Nonobstant ce qui est établi dans le paragraphe précédent, l’utilisateur devra également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’espace web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique.

Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’espace web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.

Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l’espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.

Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.

Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.

Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou de mise hors service de l’espace web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.• Induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.• Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.• Induit ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.• Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation que l’on prétend en faire ait été autorisée.• Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image propre des personnes.• Constitue tout type de publicité.• Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal de l’espace web.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’espace web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne conservation et confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait susceptible de supposer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’effectuerez pas la notification précédente, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’espace web par tout tiers illégitime. Si, de manière négligente ou dolosive, vous ne respectez pas l’une quelconque des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant découler de ce non-respect pour l’entreprise.