{"id":226281,"date":"2025-10-31T10:43:14","date_gmt":"2025-10-31T09:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/inpre.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-10-31T10:43:14","modified_gmt":"2025-10-31T09:43:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inpre.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

INDUSTRIAS NAVARRAS DEL PL\u00c1STICO REFORZADO, S.L, responsable du site web, ci-apr\u00e8s LE RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d\u2019utilisation.<\/p>

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INDUSTRIAS NAVARRAS DEL PL\u00c1STICO REFORZADO, S.L se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019avertir ou d\u2019informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu qu\u2019il suffit de la publier sur le site web de INDUSTRIAS NAVARRAS DEL PL\u00c1STICO REFORZADO, S.L.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D\u00e9nomination sociale<\/strong> : INDUSTRIAS NAVARRAS DEL PL\u00c1STICO REFORZADO, S.L
Nom commercial<\/strong> : INPRE
CIF<\/strong> : B31216435
Domicile<\/strong> : POL\u00cdGONO INDUSTRIAL \u2013 PARCELAS 42-44, 31570 SAN ADRI\u00c1N (NAVARRA)
e-mail<\/strong> : inpre@inpre.es<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

OBJET<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations sur nos services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Lorsque, pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs garantiront leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. L\u2019entreprise traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e, en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s dans l\u2019espace web, et en particulier les conceptions, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 industriellement et\/ou commercialement, sont soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la page, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019entreprise et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic \u00e9conomique. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant \u00e0 l\u2019entreprise de ne pas \u00eatre tenue responsable de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace web n\u2019implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019espace web ne conf\u00e8rent aux utilisateurs aucun autre droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l\u2019espace web et\/ou de ses contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l\u2019entreprise ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s. <\/p>

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l\u2019espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019entreprise est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui composent le design graphique de l\u2019espace web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l\u2019espace web ou, en tout cas, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour l\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu mis \u00e0 disposition dans l\u2019espace web ne pourra \u00eatre reproduit ni en totalit\u00e9 ni en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par aucun syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation pr\u00e9alable, par \u00e9crit, de ladite entit\u00e9. <\/p>

De m\u00eame, il est interdit de supprimer, d\u2019\u00e9luder et\/ou de manipuler le \u00ab copyright \u00bb ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d\u2019information que pourraient contenir les contenus. L\u2019utilisateur de cet espace web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de les nuire, l\u2019entreprise se r\u00e9servant dans tous les cas l\u2019exercice de tous les moyens ou actions l\u00e9gales qui lui correspondent pour la d\u00e9fense de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019UTILISATEUR DE L\u2019ESPACE WEB<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l\u2019espace web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019espace web ; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l\u2019ordre public. <\/p>

Se procurer tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace web.<\/p>

Fournir des informations v\u00e9ridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans l\u2019espace web avec ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il fera et des pr\u00e9judices qu\u2019il causera \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 des tiers en raison des informations qu\u2019il fournira. <\/p>

Nonobstant ce qui est \u00e9tabli dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019utilisateur devra \u00e9galement s\u2019abstenir de :<\/p>

Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux de l\u2019espace web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui de quelque mani\u00e8re que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stock\u00e9s dans tout \u00e9quipement informatique.<\/p>

Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou zones restreintes de l\u2019espace web, sans remplir les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/p>

Provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>

Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019entreprise, des fournisseurs ou de tiers.<\/p>

Tenter d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l\u2019entreprise, des fournisseurs tiers et d\u2019autres utilisateurs.<\/p>

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par le biais de toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>

Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de l\u2019entreprise ou de tiers incorpor\u00e9s aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.
Obtenir et tenter d\u2019obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet pour ne pas entra\u00eener un risque de dommage ou de mise hors service de l\u2019espace web et\/ou des contenus.
En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et\/ou d\u2019image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute sorte de mat\u00e9riel qui : \u2022 De quelque mani\u00e8re que ce soit, soit contraire, d\u00e9pr\u00e9cie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.\u2022 Induit, incite ou promeut des actions d\u00e9lictueuses, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public.\u2022 Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition.\u2022 Incorpore, mette \u00e0 disposition ou permette d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public. Induit ou peut induire un \u00e9tat inacceptable d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de crainte.\u2022 Induit ou incite \u00e0 s\u2019impliquer dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre psychique.\u2022 Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisation que l\u2019on pr\u00e9tend en faire ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.\u2022 Est contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l\u2019image propre des personnes.\u2022 Constitue tout type de publicit\u00e9.\u2022 Inclut tout type de virus ou programme qui emp\u00eache le fonctionnement normal de l\u2019espace web.<\/p>

Si, pour acc\u00e9der \u00e0 certains des services et\/ou contenus de l\u2019espace web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser avec diligence, en le gardant secret \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, vous serez responsable de sa bonne conservation et confidentialit\u00e9, vous engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s aux services et\/ou contenus mentionn\u00e9s par des personnes \u00e9trang\u00e8res. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait susceptible de supposer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, \u00e0 titre \u00e9nonciatif, son vol, sa perte ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant que vous n\u2019effectuerez pas la notification pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019entreprise sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation abusive de votre mot de passe, \u00e9tant de votre responsabilit\u00e9 toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l\u2019espace web par tout tiers ill\u00e9gitime. Si, de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou dolosive, vous ne respectez pas l\u2019une quelconque des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, vous r\u00e9pondrez de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de ce non-respect pour l\u2019entreprise. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019acc\u00e8s continu, ni la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 corrects des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus dans le web qui peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui sont hors de son contr\u00f4le ne sont pas garantis. Elle n\u2019est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s. <\/p>

Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l\u2019utilisateur r\u00e9solue de mani\u00e8re imm\u00e9diate, si l\u2019on d\u00e9tecte qu\u2019une utilisation de son espace web, ou de l\u2019un quelconque des services offerts dans celui-ci, est contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019espace web. <\/p>

Elle sera uniquement responsable de supprimer, le plus rapidement possible, les contenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer de tels pr\u00e9judices, \u00e0 condition que cela soit notifi\u00e9. En particulier, nous ne serons pas responsables des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler, entre autres, de : <\/p>

Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, avaries t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9es par des d\u00e9faillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou par toute autre cause ind\u00e9pendante du contr\u00f4le de l\u2019entreprise.<\/p>

Intrusions ill\u00e9gitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par le biais de tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.<\/p>

Abus indu ou inappropri\u00e9 de l\u2019espace web.<\/p>

Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L\u2019administrateur de l\u2019espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sent dans l\u2019espace web. <\/p>

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\n\t\t\t\t\t

HYPERLIENS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour utiliser certains des services, l\u2019utilisateur doit fournir au pr\u00e9alable certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019entreprise traitera automatiquement ces donn\u00e9es et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout en conformit\u00e9 avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L\u2019utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser la technologie \u00ab cookie \u00bb dans l\u2019espace web, afin de le reconna\u00eetre comme utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l\u2019utilisation qu\u2019il fait de l\u2019espace<\/p>

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Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l’ordinateur utilis\u00e9 par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires que l’Utilisateur, les profils d\u00e9mographiques des Utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et les param\u00e8tres du trafic, contr\u00f4ler le progr\u00e8s et le nombre d’entr\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En g\u00e9n\u00e9ral, les contenus et services offerts sur l’Espace Web ont un caract\u00e8re purement informatif. Par cons\u00e9quent, en les offrant, aucune garantie ni d\u00e9claration n’est accord\u00e9e en relation avec les contenus et services offerts sur l’Espace Web, incluant, \u00e0 titre \u00e9nonciatif, les garanties de lic\u00e9it\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9, v\u00e9racit\u00e9, exactitude ou qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi ne permet pas d’exclure de telles d\u00e9clarations et garanties. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

FORCE MAJEURE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si celle-ci est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l’alimentation \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

R\u00c9SOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux Juges et Tribunaux du domicile social du Responsable du site web. <\/p>

Dans le cas o\u00f9 une stipulation quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation s’av\u00e9rerait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n’aura pas pour effet de rendre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l’entreprise proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la pr\u00e9tention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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